Conditions Générales de Ventes 

 

Quand vous cliquez sur le bouton "valider" après avoir complété formulaire de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le site www.reblochon-fermier-du-grand-bornad.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre M. et Mme Emmanuel Missilier et ses clients.

1°) Nos produits :

Le site www.reblochon-fermier-du-grand-bornad.com indique au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente et livrables, en particulier, les caractéristiques concernant les dimensions, les poids, les quantités. Le client reconnaît que les photos représentant les produits sur le site www.reblochon-fermier-du-grand-bornand.com n’ont qu’une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne sur le territoire français métropolitain. Les produits sont indisponibles pour une expédition hors France métropolitaine.

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et selon la date de validité indiquée. Il n' y a pas d'expédition en juillet ni en août.

Le client commande les produits pour son usage personnel. La revente de nos produits n'est pas autorisée.

2°) Les prix :

Les prix indiqués sont TTC franco de port et exprimés en euros. Ils comprennent le prix des produits, l'emballage et les coûts de transport.

Le prix unitaire conprend le prix des frommages, des frais de port et d'emballages:

  • 6 € le reblochon fermier
  • 10 € la tommette fermière (poids entre 850 et 950 gr
  • 20 € la grosse tomme (poids entre 1,7 et 1,9 kg
  • 11,50 € les frais de port (colis n°1,2,3,4,5,6,8)
  • 13,50 € les frais de port (colis n°7,9,10,11)
  • L'emballage sous vide (compris dans le prix) est recommandé pour le transport uniquement

  • 3°) Paiement :



    Le règlement des produits se fait à la commande, par chèque bancaire ou postal.
    Vous pouvez nous adresser l'envoi de votre chèque à l'adresse suivante: 331 rte des granges du chinaillon 74450 Le Grand Bornand Une facture détaillée avec la TVA apparente peut être établie par M. et Mme Emmanuel Missilier à la demande spécifique du client pour lequel il devra indiquer l’adresse d’envoi de la facture.

    Les chèques seront encaissés selon la date d'expédition des colis.


    4°) Disponibilité :


    En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par email ou par téléphone dans un délai maximum de 48 heures. Vous pouvez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.


    5°) Confirmation de la commande :


    La conclusion du contrat de vente n’interviendra qu’en cas de confirmation de la commande par M. et Mme Emmanuel Missilier et après réception du règlement.

    M. et Mme Emmanuel Missilier se réservent le droit de refuser toute commande soit d’un client avec lequel existerait un litige, soit en cas de problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.


    6°) Rétractation :


    Vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours après la passation de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.


    7°) Traitement de la commande et livraison :


    Les commandes sont traitées dans les 12 jours minimum.
    Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
    Nous livrons à l’adresse indiquée sur le bon de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, M. et Mme Emmanuel Missilier ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

    Nos livraisons sont effectuées par la poste service collissimo. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée.

    En aucun cas, M. et Mme Emmanuel Missilier ne sauraient être responsables d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits par le client.

    Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut en aucun cas être assimilé à l’exercice implicite de votre droit de rétractation.

    En cas d’avaries survenues au cours du transport, le client devra faire auprès du transporteur toutes réserves écrites sur le bon de réception.

    Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. L’acquéreur supporte la perte si elle survient au cours du voyage postal. Il doit faire la preuve de la non expédition ou éventuellement intenter lui-même l’action à l’encontre de la poste ou des transporteurs privés.


    8°) Garantie :


    M. et Mme Emmanuel Missilier garantissent que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

    M. et Mme Emmanuel Missilier garantissent également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur.

    M. et Mme Emmanuel Missilier ne sauraient garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.


    9°) Responsabilité :


    Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. À cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas, M. et Mme Emmanuel Missilier ne pourraient être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.


    10°) Litiges :


    Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

    Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution à l’amiable.

    Dans le cas où les solutions amiables proposées ne vous donneraient pas satisfaction, les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par le tribunal légalement et territorialement compètent.

    Les Granges
    74450 Le Chinaillon
    Tél : 04.50.27.08.83
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